La conduite d’un EDPM est soumise à certaines règles. Cette page vous donnera toutes les infos utiles.
Définition d’EDPM
Cela signifie : Engin de Déplacement Personnel Motorisé.
Règles générales
- Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
- Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
- La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 14 ans.
- Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
- Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
- L’assurance de l’EDPM est obligatoire parce qu’il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d’un service de location d’EDPM en libre service (free-floating). C’est toujours le propriétaire de l’EDPM qui doit souscrire l’assurance obligatoire.
- Il est interdit de circuler sur le trottoir. Sinon l’EDPM doit être tenu à la main.
- En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
- Hors agglomération, leur circulation n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
- Garer son EDPM aux emplacements réservés à cet effet et à défaut, sur les trottoirs, dans la mesure où il ne gêne pas la circulation des piétons et autres usagers.
Dérogations
Sous certaines conditions, l’autorité investie du pouvoir de police pourra accorder des dérogations aux règles générales de circulation en :
- autorisant la circulation des EDPM sur les trottoirs à condition de respecter l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne pour les piétons ;
- autorisant la circulation des EDPM sur certaines routes hors agglomération où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/ h. Dans ce cas, il est obligatoire de porter un casque, des accessoires réfléchissants et de rouler les feux allumés.
Sanctions
- Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 135 euros d’amende (4e classe).
- Si vous circulez sur une voie interdite (voies express et autoroutes, ainsi que la circulation sur la chaussée alors qu’il existe une piste cyclable) : 135 euros d’amende (4e classe).
- Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4e classe).
- Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe).
- La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant : 35 euros d’amende (2e classe).
- Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer : 35 euros d’amende (2e classe).
Moyen de déplacement urbain réglementé :
C’est l’un des moyens les plus utilisés aujourd’hui pour se déplacer en ville. Il regroupe plusieurs types de modèles sans place assise à l’instar des trottinettes électriques, l’hoverboard, le skate et beaucoup d’autres encore.
L’EDPM doit être assuré par un contrat classique.
Depuis le 1er septembre 2023, il faut désormais avoir au moins 14 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé au lieu de 12 ans jusqu’alors. Le transport de passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel.
En droit français, la réglementation distingue les EDP non motorisés (skateboards, roller, trottinette, …) et les EDP motorisés électriquement, dits EDPM (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, …). Ces derniers disposent d’une réglementation spécifique ne dépassant pas 25 km/h sur la chaussée.
Les EDPM sont essentiellement utilisés en milieu urbain. S’agissant d’un véhicule compact, généralement monoplace et électrique, ayant pour fonction d’assurer la mobilité d’une personne se tenant debout. Ces véhicules disposent d’une plateforme ou de repose-pieds et pour certains d’un guidon pour le maintien et les commandes de l’engin.
L’usage des EDPM est interdit avant l’âge de 14 ans. Il est obligatoire d’avoir le permis AM. Il est en principe interdit en zone rurale mais autorisé en agglomération, sous réserve des dispositions spécifiques aux EDPM prévues par le code de la route. À noter qu’il est interdit de circuler à deux sur tous ces engins (quel que soit l’âge de la deuxième personne).
Pour circuler sur la route les enfants doivent savoir (et pouvoir) maîtriser leur vélo : savoir faire du vélo, ce n’est pas seulement tenir en équilibre, c’est aussi contrôler complètement son vélo et comprendre l’environnement de circulation.
Bien que certains fabricants proposent des vélos à assistance électrique pour les enfants à partir de 8 ans, la vitesse (18 à 20 km/h) est déjà rapide et les enfants peuvent rencontrer des difficultés : rouler à cette vitesse demande un rythme soutenu même sur un vélo classique. La réglementation intègre aussi les vélos à assistance électrique dont la vitesse est elle aussi limitée à 25 km/h, et qui sont cependant autorisés sur la route pour les moins de 12 ans. Le vélo à assistance électrique, dispose d’une assistance électrique qui a pour objectif de fournir un complément au pédalage.
L’utilisateur dispose, suivant les modèles, de la possibilité de couper ou d’augmenter le niveau d’assistance en roulant, par l’intermédiaire d’un sélecteur ou d’un « accélérateur ».
Pour répondre aux normes le vélo à assistance électrique doit respecter les caractéristiques suivantes :
• Assistance uniquement au pédalage.
• L’assistance se coupe au-dessus de 25 km/h.
• Moteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 250 W (puissance nominale continue). Certains constructeurs commercialisent toutefois des vélos électriques plus rapides, pouvant assister le pédalage jusqu’à 45 km/h (Speed Bike).
Les contraintes des EDPM
Ces véhicules sont considérés comme des cyclomoteurs ordinaires par l’UE et par le code de la route français, avec les contraintes correspondantes :
• Ils ne peuvent être utilisés qu’à partir de 14 ans.
• Le permis AM est requis pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988.
• Le port d’un casque homologué est obligatoire.
• Le vélo doit être muni des équipements obligatoires pour les cyclomoteurs : indicateur de vitesse, feux stop, totaliseur kilométrique, rétroviseur, etc.
• L’immatriculation et l’assurance sont obligatoires.
• L’utilisation des aménagements cyclables est interdite, sauf indication contraire.